ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au […]
ZAN
Pour celles et ceux qui aiment les devoirs de rentrée, on ne peut que leur conseiller la lecture […]
Disposition plutôt discrète de la loi « climat et résilience » adoptée le 22 août 2021, l’article 206 de ce […]
Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a instauré plusieurs […]
Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se […]
Par la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », le législateur a posé comme objectif ambitieux […]
La renaturation des espaces, notamment urbains et péri-urbains, est à l’ordre du jour. En effet, renaturer un espace, […]
Nous vivons à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Voir la petite vidéo que nous avons faite (Me […]
Ce jour, la Gazette des communes a organisé un webinaire intitulé « Zéro Artificialisation Nette, mythes et réalités […]
A été diffusée le 22 février, avec retard donc, la circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 relative […]
Pour aider au zéro artificialisation nette, des cartographies dédiées aux friches (qu’il s’agit de développer au lieu de […]
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