La renaturation des espaces, notamment urbains et péri-urbains, est à l’ordre du jour.

En effet, renaturer un espace, c’est :

• sous certaines conditions, remettre cet espace comme n’étant pas artificialisé dans les règles de ZAN (zéro artificialisation nette), ce qui peut aider à remettre d’autres zones en constructible :
  • Le Zéro Artificialisation Nette : un point en 20 mn [VIDEO] 
  • Aménagement commercial et artificialisation des sols : le dispositif se précise 
  • ZAN et insertion dans les SRADDET de la décroissance de l’artificialisation : le décret est paru 
  • Lutte contre l’artificialisation des sols : ça se précise… 
  • ZAN : un petit pas vers un possible accord entre Gouvernement et Sénat 
  • ZAN : une circulaire fait feu de tous bois 
  • plus largement, voir ici
• travailler sur la place des espaces naturels et des arbres en ville, ce qui s’avère aussi déterminant (en termes d’artificialisation des sols, de qualité des paysages, de sécurité, d’abaissement des températures extrêmes en ville…) que complexe au stade de la mise en oeuvre. Voir :
  • L’arbre en agglomération [VIDEO] 
  • voir aussi : Urbanisme : la végétalisation encadrée par décret 
• doit être parfois combiné avec les régimes des sites et sols pollués pour lequel justement un régime de changement d’usage entre en vigueur le 1er janvier 2023 :
  • Sites et sols pollués : le régime du changement d’usages est précisé et entrera en vigueur au 1er janvier 
• peut parfois en zone littorale à basse altitude être aussi une manière de préparer le recul du trait de côte… Voir :
  • Trait de côte : éléments juridiques et constitution d’une stratégie [VIDEOS] 

C’est dans ce cadre qu’a été publié le :

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement (NOR : TRED2216415D)