Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République […]
Mois: septembre 2017
Dans le monde public comme partout ailleurs, se pose la question de savoir où commence le vol de […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre […]
C’est un quasi silence qui a entouré la naissance discrète du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif […]
Les dispositions de l’article 26 de la loi du 3 janvier 1977 ont été modifiées par la loi […]
Perdus dans leur volonté de ménager la chèvre et le chou, il n’est pas rare que les administrés […]
Une association de protection de l’environnement peut agir en Justice. Mais sur le terrain indemnitaire, qu’en est-il ? […]
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