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Mois: septembre 2017
Le présent blog s’est largement fait l’écho des réformes en cours concernant le monde public : Conférence […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Les observateurs de la vie contentieuse de l’intercommunalité savent que les SDCI ont commencé par ne pas être […]
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur […]
Le Conseil d’État vient à l’instant de rejeter le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la […]
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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le JO de ce matin publie le décret de création de Metz Métropole, qui passe du statut de […]
Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]
Le Tribunal administratif de la Réunion vient de rejeter les requêtes des six armements précédemment autorisés à pêcher […]
L’ubérisation… On l’aime ou non. On la craint ou non. On souhaite la freiner ou l’accompagner en la […]
Annonce FranceInfo : Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans (Loiret), annoncent que leurs collectivités se […]
Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique. Un consensus […]
A l’heure où les régions s’investissent dans des stratégies numériques, parfois ambitieuses (voir par exemple ici), le […]
Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]
Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
En cas d’intercommunalisation d’une compétence, le transfert des pouvoirs de police n’est pas automatique. Et cette […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
MISE À JOUR AU 11/12/2017 : L’absence d’indépendance du Parquet, dans son équilibre actuel, est conforme à la Constitution […]
Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]
Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de diffuser une circulaire visant à ce que la France cesse d’être […]
En matière scolaire, au lendemain d’une fusion, l’Etat avait déjà accepté que des bâtiments scolaires soient transférés et […]