Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Mois: septembre 2017
Le présent blog s’est largement fait l’écho des réformes en cours concernant le monde public : Conférence […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Les observateurs de la vie contentieuse de l’intercommunalité savent que les SDCI ont commencé par ne pas être […]
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur […]
Le Conseil d’État vient à l’instant de rejeter le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le JO de ce matin publie le décret de création de Metz Métropole, qui passe du statut de […]
Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]
Le Tribunal administratif de la Réunion vient de rejeter les requêtes des six armements précédemment autorisés à pêcher […]
L’ubérisation… On l’aime ou non. On la craint ou non. On souhaite la freiner ou l’accompagner en la […]
Annonce FranceInfo : Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans (Loiret), annoncent que leurs collectivités se […]
Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique. Un consensus […]
A l’heure où les régions s’investissent dans des stratégies numériques, parfois ambitieuses (voir par exemple ici), le […]
Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]
Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
En cas d’intercommunalisation d’une compétence, le transfert des pouvoirs de police n’est pas automatique. Et cette […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
MISE À JOUR AU 11/12/2017 : L’absence d’indépendance du Parquet, dans son équilibre actuel, est conforme à la Constitution […]
Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]
Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de diffuser une circulaire visant à ce que la France cesse d’être […]
En matière scolaire, au lendemain d’une fusion, l’Etat avait déjà accepté que des bâtiments scolaires soient transférés et […]
C’est l’histoire d’une digue. Une digue qui connaît l’histoire de la vanité des hommes, qui croient arrêter […]
bravo à Localtis (décidément un très bon site…) d’avoir identifié cet arrêté qui nous était passé sous le […]
Un arrêté a été publié au JO du 23 septembre 2017 avec pour objectif de simplifier les démarches […]
Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et […]
En juin dernier, le Conseil d’Etat annulait le classement de certaines espèces dites « nuisibles » ainsi […]
Marchés publics : un petit dépassement de prix et l’imminence d’une fusion d’EPCI ne suffisent pas à fonder […]
Nouvelle diffusion Pour une fois, parlons un peu, dans le présent blog, de notre cabinet. Fondé il y […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Depuis le 1er janvier 2017, en application de l’article R. 414-1 du Code de justice administrative : « lorsqu’elle […]
Le plan de soutien aux créations de communes nouvelles n’ira pas bien loin si l’on s’en tient aux […]
Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs […]
M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
A l’occasion de la publication du rapport LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air) « Analyses […]
Les règles de régulation des transports trouvent souvent un écho au sein du présent blog. Voir par exemple […]
C’est seulement au JO du 23 septembre 2017 qu’est publié un arrêté du 21 août 2017 pris pour […]