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Le blog juridique du monde public
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Mois: septembre 2017

L’essentiel de l’actualité récente (30/09/2017)

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 30/09/2017 Brèves et articles

Action publique 2022 : le Premier Ministre veut rallier à son panache blanc

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  Le présent blog s’est largement fait l’écho des réformes en cours concernant le monde public : Conférence […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

Où va la police de l’eau ?

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  Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

La méconnaissance des orientations du SDCI peut être soulevée lors d’un contentieux contre un arrêté préfectoral pris en application de ce schéma

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Les observateurs de la vie contentieuse de l’intercommunalité savent que les SDCI ont commencé par ne pas être […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

Expulsion de migrants : une fois l’expulsion exécutée, et leurs abris de fortune détruits, il n’y a plus lieu à statuer en référé suspension

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Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

Marché de l’Internet à très haut débit : le CE confirme la position de l’Autorité de la concurrence

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Le Conseil d’État vient à l’instant de rejeter le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (29/09/2017)

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (29/9/2017)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 29/09/2017 Vidéos

Metz Métropole est enfin une Métropole

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Le JO de ce matin publie le décret de création de Metz Métropole, qui passe du statut de […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

Le maire qui bloque la création d’une école musulmane ne peut en plus faire, faute d’urgence, un référé suspension à ce même sujet contre l’Etat

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Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Le juge administratif confirme la position, stricte, de l’Etat en matière de pêche dans les terres australes françaises que, même, il durcit.

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Le Tribunal administratif de la Réunion vient de rejeter les requêtes des six armements précédemment autorisés à pêcher […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Ubérisation de la société : comment les collectivités publiques peuvent-elles s’adapter ? Une esquisse de réponse par le Conseil d’Etat

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L’ubérisation… On l’aime ou non. On la craint ou non. On souhaite la freiner ou l’accompagner en la […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Conférence nationale des territoires : les régions se retirent de la négociation

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Annonce FranceInfo : Les présidents de régions, réunis en congrès à Orléans (Loiret), annoncent que leurs collectivités se […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Listes électorales et Répertoire électoral unique (REU) : un bon document de vulgarisation

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Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique. Un consensus […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Quelle stratégie numérique pour le quinquennat ?

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  A l’heure où les régions s’investissent dans des stratégies numériques, parfois ambitieuses (voir par exemple ici), le […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Attention, comme tous les ans, à l’échéance dans deux mois pour la taxe d’aménagement

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Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]

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Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO]

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  En cas d’intercommunalisation d’une compétence, le transfert des pouvoirs de police n’est pas automatique.   Et cette […]

Éric Landot 28/09/2017 Vidéos

Un agent territorial en retraite peut-il cumuler sa pension avec une indemnité de fonction en tant qu’élu même s’il n’a pas liquidé ses pensions de vieillesse personnelles ?

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OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

L’absence d’indépendance du Parquet est-elle constitutionnelle ?

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  MISE À JOUR AU 11/12/2017 : L’absence d’indépendance du Parquet, dans son équilibre actuel, est conforme à la Constitution […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

SEML et SPL : après les critiques de la Cour des comptes, va-t-on vers une réforme législative ?

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Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

CEDH : selon le Premier ministre, la France doit cesser d’être un mauvais élève

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Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de diffuser une circulaire visant à ce que la France cesse d’être […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

Fusion de communautés et compétence scolaire : l’Etat confirme la souplesse de ses interprétations

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En matière scolaire, au lendemain d’une fusion, l’Etat avait déjà accepté que des bâtiments scolaires soient transférés et […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

Un arrêt important en matière de domaine public maritime

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  C’est l’histoire d’une digue. Une digue qui connaît l’histoire de la vanité des hommes, qui croient arrêter […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

Expérimentation possible dans les STEP en Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Artois-Picardie et Seine-Normandie

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bravo à Localtis (décidément un très bon site…) d’avoir identifié cet arrêté qui nous était passé sous le […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

Un peu d’air pour les réservoirs enterrés

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Un arrêté a été publié au JO du 23 septembre 2017 avec pour objectif de simplifier les démarches […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m

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Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

Espèces dites « nuisibles » : après l’arrêt, l’arrêté 

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  En juin dernier, le Conseil d’Etat annulait le classement de certaines espèces dites « nuisibles » ainsi […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles

Urgence en référé : passer un marché de piscine avant une fusion ne suffit pas à faire boire la tasse au pouvoir adjudicateur

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Marchés publics : un petit dépassement de prix et l’imminence d’une fusion d’EPCI ne suffisent pas à fonder […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice

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Nouvelle diffusion  Pour une fois, parlons un peu, dans le présent blog, de notre cabinet. Fondé il y […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.

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  Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Pas de télérecours ? Pas d’invitation à régulariser la requête en référé.

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Depuis le 1er janvier 2017, en application de l’article R. 414-1 du Code de justice administrative : « lorsqu’elle […]

26/09/2017 Brèves et articles

Communes nouvelles : un maigre nouveau plan de soutien

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Le plan de soutien aux créations de communes nouvelles n’ira pas bien loin si l’on s’en tient aux […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Est-il constitutionnel de scinder les fonds de l’Etat entre d’une part une dotation pour les métropolitains et, d’autre part, pour les ultra-marins ?

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Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Gemapi : comment constituer un dossier PAPI 3 ?

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Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Finances : que contient le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales ?

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M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes […]

Éric Landot 25/09/2017 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]

Éric Landot 25/09/2017 Vidéos

Tendances et perspectives du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Lire la Suite

A l’occasion de la publication du rapport LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air) « Analyses […]

Éric Landot 25/09/2017 Brèves et articles

Tarifs de SNCF Réseau : l’ARAFER ROUILLE

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Les règles de régulation des transports trouvent souvent un écho au sein du présent blog. Voir par exemple […]

Éric Landot 25/09/2017 Brèves et articles

Est publié l’arrêté fixant, collectivité par collectivité, EPCI par EPCI, le montant de divers prélèvements sur fiscalité ponctionnés par l’Etat

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  C’est seulement au JO du 23 septembre 2017 qu’est publié un arrêté du 21 août 2017 pris pour […]

Éric Landot 24/09/2017 Brèves et articles

Antilles : parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle (selon une liste qui devrait être révisée à court terme)

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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe […]

Éric Landot 24/09/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (22/09/2017)

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 22/09/2017 Brèves et articles

L’autorité qui délivre le permis de construire peut attaquer l’avis favorable de la CNAC

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Une Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) avait émis un avis favorable à un projet d’extension d’un ensemble commercial. […]

Éric Landot 22/09/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 22/09/2017 Vidéos

Maison natale de Jean Moulin : pas de mise en concurrence ni de publicité avant la vente de ce bien du domaine privé, selon un TA.

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  Par un jugement rendu ce jour, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté le recours présenté par […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

La réforme du logement se précise

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La future réforme de la politique du logement commence à ce construire, pierre après pierre. Les fondations apparaissaient […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

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Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Au tour de la CAA de Bordeaux de s’adapter aux conséquences de l’ouragan IRMA

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Il y a exactement une semaine, les TA de St Martin et de St Barthélémy s’adaptaient aux conséquences […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Une note de la DAJ sur les marchés publics de services juridiques

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Les marchés publics concernant le droit donnent lieu à de nombreux empiètements par d’autres professions, dans des conditions […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

La pin-up, le juge et les médias : retour sur l’ordonnance « commune de Dannemarie » du Conseil d’Etat

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Notre blog a traité en premier instance comme en appel du référé liberté engagé, d’abord gagné puis perdu, […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Le droit à une vie familiale et professionnelle normale… même pour les épouses de ministres, même si elles sont magistrates administratives

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MISE A JOUR AU 12 FÉVRIER 2018 VOIR : Le droit à une vie familiale et professionnelle… et […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés !

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On se souvient que, par un avis contentieux du 26 avril 2017 (Ministre de l’intérieur, n°406009), le Conseil […]

Guillaume Glénard 21/09/2017 Brèves et articles

Le juge fixe le montant des honoraires d’un expert. Peut-on se retrouver devant le même juge, ensuite, pour contester cette fixation d’honoraires ?

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NON bien évidemment, et c’est le sens d’une réforme apportée par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010… […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion      En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de […]

Éric Landot 20/09/2017 Brèves et articles, Vidéos

Elections sénatoriales de dimanche : derniers préparatifs

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Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]

Éric Landot 20/09/2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un vade mecum en ligne

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Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Biodéchets : vers une clarification de la règlementation ?

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La gestion des biodéchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables) se trouve soumise à un panel […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]

Éric Landot 19/09/2017 Vidéos

Communautés de communes : adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée ?

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Nouvelle diffusion… vu le nombre important de questions que nous recevons à ce sujet.       Communautés […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Dépenses fiscales en faveur du logement social : la Cour des comptes propose de changer de stratégie… et les Ministères divergent sur les réponses à apporter à ces propositions de la Cour

Lire la Suite

En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d’un référé précontractuel

Lire la Suite

Le Conseil d’État confirme en cassation l’annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat

Lire la Suite

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Rythmes scolaires : une carte remarquable des communes ayant opté pour le retour aux 4 jours

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Un grand bravo à Maire Info qui a diffusé une remarquable carte des plus de 43 % de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

La procédure de création d’une carte communale peut être lancée sans délibération

Lire la Suite

Bien que sa disparition ait été souvent programmée, la carte communale est toujours debout dans notre paysage juridique. […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 18/09/2017 Brèves et articles

Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE

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CES DEUX LOIS ONT DONNÉ LIEU À DE NOMBREUX ARTICLES SUR NOTRE BLOG. VOICI UN PETIT « POST » VISANT […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion

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C’est toujours au comptable public de recouvrer les créances publiques. Voir pour une confirmation récente : Procédures collectives : […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

Lire la Suite

Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ?

Lire la Suite

Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ? C’est en tous cas la conviction de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

Lire la Suite

Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Le contrôle de la situation patrimoniale des Présidents de la République au lendemain des lois du 15 septembre 2017

Lire la Suite

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra publier un avis sur l’évolution de son […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

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