Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- [pas de brève cette semaine]
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- Façades maritimes : la concertation s’achève, voici le temps des « documents stratégiques »
- Qualité de l’eau potable : mise à jour de l’ouvrage de Joël Graindorge et d’Eric Landot
- Agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers : ajustements au JO de ce matin
- Eaux pluviales urbaines : fuite du rapport choc
- Voici la feuille de route « économie circulaire », dans un cadre enfin apaisé avec les associations d’élus
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- La consultation publique sur le projet du nouveau code de la commande publique a commencé !
- Stationnement sur voirie : retour sur les révolutions en cours
- La jurisprudence Contrats et gestion publique du mois : l’arrêt SANEF [courte VIDEO avec Idéal connaissances]
- Marchés publics : le Conseil d’Etat pousse à la régularisation des offres
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Comment apprécier l’insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire irrégulièrement nommé dans ses fonctions ?
- Calcul de la durée maximale hebdomadaire de travail des personnels hospitaliers
Contentieux général
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
Finances
- Taxe locale sur la publicité extérieure : le nouveau CERFA au JO de ce matin
- Un état des lieux des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations
Culture / Sport / Loisirs
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public / Eclairage public
- Stationnement sur voirie : retour sur les révolutions en cours
- Panneaux de signalisation rivetés : une expérimentation qui se durcit sans s’étendre. Dommage à l’heure du passage aux 80 Km/h…
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Quand le Conseil d’Etat précise ce qu’est une maison individuelle
- Façades maritimes : la concertation s’achève, voici le temps des « documents stratégiques »
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction…
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
- Un nouveau site Internet
- Le pôle « construction et immobilier » de notre cabinet recrute un avocat junior (urbanisme ; droit privé des collectivités publiques ; construction…)
Ouvrages et documents (gratuits)
Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
