Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération

• Logement, aménagement, numérique, urbanisme… voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi ELAN
• 
• Résumé des pré-projets de réforme constitutionnelle
• 
• Un ancien DGCL pour être le nouveau CGET et pour préfigurer la future agence nationale de la cohésion des territoires
• 
• Les communautés d’agglomération n’ont pas toutes les mêmes minima d’évolution de leur DGF. Est-ce conforme à la Constitution ?
• 

Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité

• CEDH : le 16e protocole au JO de ce matin
• 

 

Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…

• Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques ?
• 
• Pollution lumineuse : l’Etat enfin condamné (ce jour) ; les collectivités bientôt allumées
• 

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

• Sous-traitance et travailleurs étrangers : le tour de vis du juge administratif
• 
• Qui est compétent pour statuer en cas de litige entre une collectivité publique et son avocat ?
• 

 

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

• Le chantier de la transformation de la fonction publique est lancé !
• 
• Le fonctionnaire détaché peut bénéficier d’un avancement de grade sans être intégré dans le corps afférent.
• 

 

Contentieux général

• Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices entachant ce recours gracieux ?
• 
• Le TA de Strasbourg invente la « suspension d’un acte administratif pour cause de médiation ». Une innovation logique mais audacieuse.
• 
• La mort programmée du « Considérant » (mise à jour au 27 mars 2018)
• 

 

Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics

• Mise à jour du Guide officiel sur la domiciliation des SDF
• 

 

Etat civil – Mariage – PACS

• Mise à jour du Guide officiel sur la domiciliation des SDF
• 

 

Incendie / Secours

• • (pas d’actualité récente)

   

 

Finances

• Opérations comptables de l’Etat : quelle dématérialisation ?
• 
• Préparation des BP (ou BS) 2018 : on commence à y voir plus clair
• 
• Les communautés d’agglomération n’ont pas toutes les mêmes minima d’évolution de leur DGF. Est-ce conforme à la Constitution ?
• 

 

Culture / Sport / Loisirs

• (VO+JO)=OIN/JO (indice : on parle de Jeux Olympiques et d’urbanisme au JO de ce matin)
• Les JO de 2024 au JO de ce matin
• 

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

• Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation)
• 

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public / Eclairage public

• L’expérimentation de la voiture autonome se gare au JO de ce matin
• 
• Pollution lumineuse : l’Etat enfin condamné (ce jour) ; les collectivités bientôt allumées
• 

 

Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

• Quand le droit de l’urbanisme garde son ALUR pour prendre un nouvel ELAN… (projet de loi au Conseil des ministres de ce jour)
• 
• Quand les alpagas doivent cohabiter avec une centrale photovoltaïque ou comment apprécier la compatibilité d’un équipement collectif avec l’existence d’une zone agricole
• 

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication

• Non… un maire ne peut pas faire sauter des PV
• 

 

Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers

• Circonscription électorale unique en Polynésie française : la partie réglementaire du Code électoral modifiée au JO de ce matin
• 

 

Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux

• Pas de dons aux méchants cons (résumé d’un arrêt du Conseil d’Etat de vendredi dernier)
• 

 

 

Ouvrages et documents

• Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
• 
• Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
• 
• Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)

 

Vidéos

• Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (06/04/2018)
•