Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération

• Du rififi chez les conseillers métropolitains
• 
• Dérogation et expérimentations préfectorales : la circulaire est sortie
• 
• Le bloc local se rebiffe
• 
• Logement, aménagement, numérique, urbanisme… voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi ELAN
• 
• Résumé des pré-projets de réforme constitutionnelle
• 

Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité

• 5 décisions rendues ce jour par le conseil constitutionnel en matière d’incompatibilités de parlementaires
• 
• Le contentieux électoral des élections sénatoriales : suite (et pas fin)
• 

 

Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…

• L’érosion dunaire et l’érosion côtière laissent le Conseil constitutionnel de marbre
• 
• Vente aux enchères d’électricité verte (au JO)
• 
• Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques ?
• 

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

• En cas de commande publique incluant des prestations juridiques, il doit y avoir groupement conjoint avec un professionnel du droit avec une répartition claire de qui fait quoi
• 
• L’AAPC n’est (bien sûr…) pas un acte attaquable en soi
• 

 

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

• L’absence de rémunération ne fait pas obstacle à l’existence d’un contrat de fonction publique !
• 
• Validation des services accomplis comme contractuel pour la constitution des droits à pension : le délai de deux ans s’apprécie à la date de la demande du fonctionnaire territorial.
• 
• Le président du SDIS est seul compétent pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle sollicitée par un sapeur-pompier.
• 
• Contentieux sociaux et de fonction publique : interview de Guillaume Glénard sur les expérimentations de médiation
• Le chantier de la transformation de la fonction publique est lancé !
• 

 

Contentieux général

• Quand le site Sagace implique de la sagacité de la part des parties…
• 
• Télérecours (en version light ? en version bis ?) ouvert à tous au JO de ce matin
• 
• Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices entachant ce recours gracieux ?
• 

 

Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics

• Certains établissements publics de santé peuvent résilier, de manière dérogatoire, des contrats de location pour un logement. Est-ce constitutionnel ?
• 

 

Etat civil – Mariage – PACS

• Mise à jour du Guide officiel sur la domiciliation des SDF
• 

 

Incendie / Secours

• Le président du SDIS est seul compétent pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle sollicitée par un sapeur-pompier.
• 

 

Finances

• Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou vivant à l’étranger ?
• 
• Opérations comptables de l’Etat : quelle dématérialisation ?
• 
• Préparation des BP (ou BS) 2018 : on commence à y voir plus clair
• 

 

Culture / Sport / Loisirs

• Le plan Bibliothèques à livre ouvert
• 
• (VO+JO)=OIN/JO (indice : on parle de Jeux Olympiques et d’urbanisme au JO de ce matin)

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

• Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation)
• 

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public / Eclairage public

• Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou vivant à l’étranger ?
• 
• Ca roule, au Conseil d’Etat, pour les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
• 
• L’expérimentation de la voiture autonome se gare au JO de ce matin
• 

 

Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

• Peut-on autoriser des travaux sur une construction irrégulière ? Voici quelques précisions récentes.
• 
• L’Etat fait construire un mur de sécurité au bord d’une route nationale. Dans quelle mesure, au nom de l’urbanisme, un maire peut-il s’y opposer ?
• 
• Quand le droit de l’urbanisme garde son ALUR pour prendre un nouvel ELAN… (projet de loi au Conseil des ministres de ce jour)
• 

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication

• Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction…
• 
• Déradicalisation, mode d’emploi au JO
• 
• Non… un maire ne peut pas faire sauter des PV
• 

 

Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers

• Circonscription électorale unique en Polynésie française : la partie réglementaire du Code électoral modifiée au JO de ce matin
• 

 

Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux

• Oui des équipes mixtes Préfecture/OFII pourront bien aller dans les structures d’hébergement d’urgence des étrangers
• 
• Pas de dons aux méchants cons (résumé d’un arrêt du Conseil d’Etat de vendredi dernier)
• 

 

 

Ouvrages et documents

• Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
• 
• Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
• 
• Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)

 

Vidéos

• Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (13/04/2018)
•