La gouvernance du Groupe Agence France Locale (AFL) s’appuie sur une structure à deux niveaux, assurant une séparation […]
Mois: août 2025
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se […]
A été publié cet arrêté du 18 août 2025 relatif à l’expérimentation de l’utilisation de flèches lumineuses de […]
A été publié l’arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable […]
Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec une très […]
Ont été publiées les lois suivantes : Loi organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région […]
Les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques […]
Nous allons tenter de faire évoluer notre blog… en fonction de ce que vous nous en direz ici, […]
Nouvelle diffusion Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport […]
A été publiée la Circulaire du 24 juillet 2025 « relative à l’accélération de l’accès au logement des […]
Nouvelle diffusion Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide […]
Nouvelle diffusion 3 mois après le jugement Voyons, avec Me Evangelia Karamitrou, au fil d’une vidéo, d’un dessin […]
Nouvelle diffusion Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption du décret Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture ou de […]
Nouvelle diffusion L’Association des Acheteurs Publics (AAP) a diffusé un intéressant Livre blanc (dans la foulée de son […]
Nouvelle diffusion pour les 2 mois de cette loi Afin d’encourager la construction de logements dédiés à la […]
Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de cet arrêt L’appel ne peut préjudicier à l’appelant. Voyons-en une […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux […]
A été publié le : décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du […]
Nouvelle diffusion La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) a demandé à Evangelia Karamitrou, avocate associée […]
La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai […]
Un décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013, modifié, traite de la procédure d’évaluation des investissements publics en […]
Nouvelle diffusion Ateliers-relais, pépinières d’entreprises et technopoles relèvent-ils du domaine public ? ou privé ? Réponse avec une […]
Nouvelle diffusion Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises […]
Nouvelle diffusion Voici un un dossier vidéo (de 17 mn 37), « Intelligence artificielle (IA) et achat public […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, le rapport de l’observatoire SMACL est très attendu car il permet de voir […]
Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que […]
Nouvelle diffusion Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref […]
Nouvelle diffusion La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article […]
Nouvelle diffusion Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ? Voyons une réponse au fil d’une […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge 1/enterre les pouvoirs de police du maire 2/ autorise le […]
Voici un dossier vidéo (14 mn 42), intitulé « PICS (et PCS) : point d’étape », avec une […]
Nouvelle diffusion Avec Guillaume Glénard et Lauren Crance, avocats associés du cabinet Landot & associés, faisons un rapide […]
Nouvelle diffusion Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo (de 12 mn 51), « DGS : piloter la fin du mandat […]
Nouvelle diffusion Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient […]
Une absence d’information sur l’obligation d’en passer par un RAPO conduit à un délai raisonnable… interrompu par l’existence […]
L’Etat promeut, ces temps-ci, pour ses agents comme pour les autres agents publics, le recours à sa messagerie […]
A été publié le décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités […]
A été publié un décret visant à fixer « cadre harmonisé et commun » (heu on est soit […]
Nouvelle diffusion Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision La Cour d’appel financière (CAF) a rendu une décision […]
FPE : l’administration doit, avant de radier des cadres un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision en matière de dissolutions d’associations ou autres groupements de fait. Pour l’essentiel, celle-ci est confirmative du droit devenu classique en ce domaine (I), mais avec un apport : il est possible de « faire masse » de plusieurs associations ou groupements de fait… pour faire d’une pierre trois coup (II).
Nouvelle diffusion Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et au point de départ de […]
PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les […]
Nouvelle diffusion Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un […]
Nouvelle diffusion L’échange de parcelles est enfin possible en matière de chemins ruraux. Encore faut-il ne pas vendre […]
Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette pratique n’avait pas […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Un grand merci à M. Emmanuel TIEMELE, qui m’a signalé cette intéressante réponse ministérielle à une question écrite parlementaire :
Voici un dossier vidéo de 14 mn 24, intitulé « PFF et autres accords financiers entre communes et […]
A été publié l’arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif […]
Quels sont les projets devant donner lieu à notification préalable auprès du gestionnaire d’infrastructure (SNCF réseaux ; gestionnaires […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat ouvre grandes* les portes de la recevabilité des contribuables communaux contre les délibérations […]
Nous allons tenter de faire évoluer notre blog… en fonction de ce que vous nous en direz ici, […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre des armées en date du 8 juillet 2025 (req. n° 24NT01850), la […]
Nouvelle diffusion Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision N.B. : comme indiqué dès le titre, puis dans […]
Trois importants décrets viennent de renforcer les pouvoirs des préfets • vis-à-vis des administrations déconcentrées de l’Etat (y […]
Nouvelle diffusion Le PLU peut encadrer les dérogations permises au nom du bonus écologique, selon un mode d’emploi […]
Tout vient à point pour qui sait attendre… et il a fallu beaucoup attendre pour que le Gouvernement […]
Et c’est le Conseil d’Etat qui nous l’affirme en ces termes : « 4. Si le responsable d’un […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
Au JO de ce matin se trouvent : la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à […]
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