Éric Landot Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances), Urbanisme, construction et immobilier

Stationnement et photovoltaïque : nouveau décret (pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion)

La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici :

https://proprietespubliques.fr/2025/01/17/stationnement-et-photovoltaique-un-dispositif-graduel-des-derogations-plurielles

 

Voici une vidéo de 13 mn 59 au fil de laquelle je survole le contenu de cet article :

 

https://youtu.be/6P_i-sfZL2A

 

Voir aussi notre article avec de nombreux liens à jour au 16 décembre 2024 :

 

 

Tout ceci est maintenant à mettre à jour dans le cas particulier de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion avec le décret n° 2025-802 du 11 août 2025 (NOR : ATDL2410694D) que voici :

 

Les seuils d’assujettissement spécifiques à ces DOM, entrant dans le champ de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, existants au 1er juillet 2023 ou dont la demande d’autorisation d’urbanisme est déposée à compter du premier septembre 2025 sont ajustés comme suit :

  • Pour l’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, le seuil d’assujettissement à l’obligation prévue au I de cet article est adapté comme suit :

    – le seuil applicable en Guadeloupe est fixé à 1 500 m2 ;
    – le seuil applicable en Guyane est fixé à 2 500 m2 ;
    – le seuil applicable à la Martinique est fixé à 1 500 m2 ;
    – le seuil applicable à La Réunion est fixé à 1 000 m2.

     

 

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