Par un arrêt M. A. c/ ministre des armées en date du 8 juillet 2025 (req. n° 24NT01850), la cour administrative d’appel de Nantes a estimé que, dans l’accueil du public, un agent public, en l’occurrence un gendarme, doit faire montre d’une tenue, d’une attitude et d’un maintien exemplaires, manifestant ainsi de la considération à l’égard du citoyen et contribuant par là-même à la crédibilité de l’institution qu’il sert. À défaut, il commet une faute disciplinaire.
Alors que M. A… se trouvait ponctuellement chargé de l’accueil du public au sein de la brigade à laquelle il était affecté, une personne s’est présentée à la brigade pour faire part de messages qu’elle avait reçus de son ex-conjoint contre lequel elle avait, trois mois plus tôt, déposé une plainte pour des faits de harcèlement moral. M. A… a pris connaissance d’une partie de ces messages et estimé qu’ils n’étaient pas susceptibles de caractériser une infraction pénale. Il l’a ensuite invitée à modifier ses rapports avec son entourage et à « gérer des problèmes qui sont du ressort de la sphère privée », et a même déclaré, alors que son interlocutrice manifestait sa crainte face à une possible réaction violente de la part de son ex-conjoint, « je le fume ».
A la suite de quoi, M. A. s’est vu infliger une sanction disciplinaire de dix jours d’arrêt, avec dispense d’exécution.
Saisie en appel, la cour administrative de Nantes a confirmé le bien-fondé de la sanction disciplinaire en considérant que, « dans l’accueil qu’il a réservé à cette usagère, M. A… n’a pas adopté le comportement empreint d’attention, de correction et de retenue attendu d’un gendarme, indépendamment du bien-fondé de la sollicitation dont il est saisi. Une telle attitude constitue, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, une faute de nature à justifier une sanction. »
Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :
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