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Auteur : Gabriel Dubois

Dépôts sauvages et pollutions : le juge précise l’articulation des responsabilités entre le propriétaire du terrain concerné et les autorités de police.

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Dans un jugement du 30 décembre 2025, le Tribunal administratif de Versailles a eu l’occasion, en matière de […]

Gabriel Dubois 10/04/2026 Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Modification des statuts : le juge confirme que les délibérations prises en amont de l’arrêté préfectoral sont des actes préparatoires insusceptibles de recours.

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Dans le cadre d’un référé suspension portée à l’encontre de plusieurs délibérations visant à la modification des statuts […]

Gabriel Dubois 10/04/2026 Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Le « retour terrain » du vendredi

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]

Gabriel Dubois 26/09/2025 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Le « retour terrain » du vendredi

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]

Gabriel Dubois 22/11/2024 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Le « retour terrain » du vendredi

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]

Gabriel Dubois 28/06/2024 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Le « retour terrain » du vendredi

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]

Gabriel Dubois 23/02/2024 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

« Défusion de communes » : le juge impose un certain niveau d’informations réciproques et d’impartialité dans la procédure

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Nous accompagnons depuis plusieurs années les habitants de la commune associée de Sainte-Suzanne, qui se sont engagés dans […]

Gabriel Dubois 13/10/2020 Brèves et articles

Recours contre les notifications de DGF : quand agir ? devant quel TA ?

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En dépit de la nouvelle procédure de notification DGF, les recours doivent toujours être adressés devant le Tribunal […]

Gabriel Dubois 27/07/2018 Brèves et articles
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