Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. 

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « TEI ». 

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Ces dernières années, nous avons pu constater que nous sommes confrontés à un nombre grandissant de contentieux introduits par des usagers ou associations d’usagers, relatifs à la facturation des services publics de proximité (eau, assainissement, déchets etc.).

Ces contentieux sont caractérisés par :

• Une compétence juridictionnelle qui peut être tantôt celle du juge administratif, tantôt celle du juge judiciaire ;
• des requêtes qui peuvent être déposées en masse, par dizaines, centaines voire milliers, soit directement soit après qu’une association ou un usager ait fait un premier recours ;
• une argumentation stéréotypée mais qui soulève une multitude de moyens, dont la mise au débat devant le juge apparait plus ou moins justifiée.

Une telle diversité est nécessairement source d’inquiétude pour les collectivités et les établissements publics.

Face à de tels contentieux, au-delà de la défense immédiate au fond, il est en réalité important d’en comprendre les causes et d’en anticiper toutes les conséquences y compris les plus défavorables, afin de préparer au mieux les actions à mettre en œuvre tant pour l’exercice tarifaire concerné par le contentieux que ceux qui pourraient l’être à l’avenir.

C’est pourquoi, dans un premier temps, à l’occasion de ces contentieux, il est indispensable de procéder à un audit de la facturation mise en place. Cette étude va permettre d’établir le cadre juridique applicable, le niveau de service proposé (au regard de ses contraintes techniques) et son coût, explicitant la facturation adoptée.

Ce travail pourra ainsi servir à appuyer la défense dans le cadre des contentieux en cours afin de démontrer au juge que le modèle de facturation retenu a été défini conformément à la législation.

Cette analyse permettra également de se prémunir de nouveaux contentieux en travaillant sur les facturations futures qui pourront le cas échéant être ajustées et/ou précisées.

Si hélas certains usagers cherchent à échapper au paiement du service rendu par les collectivités, il convient de relever que d’autres souhaitent en réalité comprendre le coût des services et la facturation associée, ce travail ne pourra ainsi que servir à renforcer la pédagogie indispensable à la définition des règles de facturation des services publics permettant de rassurer l’usager sur la qualité du service rendu et la justesse de la facturation définie.

Il faudra dans un second temps envisager l’hypothèse dans laquelle ces contentieux se révèleraient malgré tout fructueux. 

En ce cas, il faudra en anticiper les conséquences de sorte les décisions qui seront à adopter aient le moins d’impact possible sur la gestion des services mais aussi que celles-ci ne génèrent pas de nouveaux contentieux. En ce sens, le travail d’audit juridique, technique et économique déjà réalisé ne pourra que permettre d’adopter les actes correctifs évitant de nouveaux échecs au contentieux.

L’objectif poursuivi doit être celui de la préservation de la pérennité du service public, tout en ayant comme préoccupation la prise en compte et la sauvegarde des intérêts des usagers du service public.