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Action récursoire
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Une victime peut demander indemnisation de son préjudice à l’administration, y compris la quote-part de la faute personnelle […]
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Lorsqu’un agent public bénéficie d’un congé de maladie imputable au service, il a droit, jusqu’à son rétablissement ou […]
La commune comme toute personne publique doit « la garantie des fonctionnaires » (protection fonctionnelle) pour protéger ses […]
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