Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au fil d’une vidéo […]
Activité accessoire
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics […]
Quand un EPCI à fiscalité propre se crée, se transforme avec extension de périmètre ou fusionne, au point […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2023 […]
Par un arrêt M. B. c/ syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Musique de Ravel en […]
Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseignants chercheurs, liées, pour une de ces indemnités, […]
Un magistrat administratif peut-il, à titre accessoire, pour une personne publique, assurer une mission « d’écoute, de conseil […]
Les producteurs d’huitres peuvent proposer des dégustations sur place si cette activité reste accessoire à l’activité principale de […]
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