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analyse des offres

Marché public de fournitures : peut-on être AMO de la collectivité et fournisseur de l’attributaire ?

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Par avis d’appel à la concurrence publié le 26 mai 2022, la commune de C. a lancé une […]

Evangelia Karamitrou 19/01/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Contrats publics : gare à la juste application des critères de sélection des offres !

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Par une décision en date du 10 novembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles souligne l’importance du respect […]

Evangelia Karamitrou 16/01/2024 Brèves et articles

Prestations éventuelles supplémentaires : leur montant peut venir gonfler le montant de l’offre retenue !

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Les Prestations Éventuelles Supplémentaires (ci-après PES) sont un bon moyen pour les acheteurs de prévoir dans les documents […]

Evangelia Karamitrou 20/04/2022 Brèves et articles

Une information appropriée doit être donnée aux candidats à un marché public dès l’engagement de la procédure d’attribution

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Dans une décision du 18 mai 2021 (à n°448618), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’obligation qui […]

Evangelia Karamitrou 25/06/2021 Brèves et articles

Respect des normes et commande publique [T. courte VIDEO + article]

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    Un article et une vidéo d’E. Karamitrou   Commande publique : le respect des normes est une […]

Éric Landot 19/01/2021 Brèves et articles, Vidéos

Référé précontractuel : quelques précisions utiles.

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Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande […]

Evangelia Karamitrou 02/03/2020 Brèves et articles

DSP: pas de modification de l’offre d’un candidat sous couvert d’égalité de traitement!

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La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2020 Brèves et articles

Irrégularité d’une offre en raison d’une pièce l’accompagnant qui n’était pas traduite en français

A l’occasion d’une ordonnance récente rendue dans une affaire traitée par notre cabinet, le Tribunal administratif de Marseille a rappelé avec clarté et fermeté l’importance de produire toutes les pièces de l’offre en langue française si tel est le souhait du pouvoir adjudicateur.

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11/01/2017 Brèves et articles
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