Avait été publié au JO du 23 décembre 2020 le nouveau règlement de l’ANRU (arrêté du 17 décembre […]
ANRU
A été publié au JO de ce matin le nouveau règlement de l’ANRU (arrêté du 17 décembre 2020 […]
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence […]
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a connu de nombreuses évolutions récentes :
- accélération de ses :
- réalisations : voir Les chiffres de l’ANRU : quels financements ? pour quels quartiers ?
- financements : https://blog.landot-avocats.net/2019/12/12/lanah-depasse-ses-objectifs/
- changements en termes de gouvernance. Voir : Rénovation de l’ANRU au JO de ce matin
- participation à la galaxie aux contours encore peu certains de l’ANCT. Voir : L’Agence nationale de cohésion des territoires a enfin son pilote et son décret… mais elle reste encore dans le brouillard
- modification des modalités de gestion et de contrôle de l’ANRU par la La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. De fait, ce régime de contrôles financiers avaient donné lieu à une sortie publique difficile à décrypter, mais vive, de l’ancien Ministre Borloo :
Ce sont ces modalités qui sont fixées par un décret qui soumet l’ANRU, en matière de gestion financière et comptable, aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.
Ce décret modifie en conséquence les délégations des compétences du directeur général aux agents de l’établissement et il prévoit la signature électronique de certains actes.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions relatives au contrôle économique et financier, des dispositions relatives à la délégation des compétences du directeur général aux agents de l’établissement et à la signature électronique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication.
VOICI CE TEXTE :
L’audition choc de Jean-Louis Borloo au Sénat ce jour (à voir ici) aura au moins servi à souligner l’importance des annonces (également ce jour) de l’ANRU sur ses chiffres (9,5 milliards d’euros de financements accordés par l’agence aux projets de renouvellement urbain entre 2018 et 2019). L’ensemble des opérations validées à ce stade conduiront dans ces quartiers à près de 32 milliards d’euros d’investissements par tous les financeurs concernés.
Les propos sont aussi vifs que décousus. Mais après décryptage, que fustige, avec une rare vigueur, l’ancien Ministre et ancien maire de Valenciennes, J.-L. Borloo ? Il lance sa philippique contre le blocage technique de l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine) entre 2014 et 2018 (sous F. Hollande puis la première année du quinquennat d’E. Macron, donc). Contre son statut adopté en 2014 qui aurait paralysé cette institution via des contrôles a priori de l’Etat.
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Le Jo de ce matin recèle un décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l’Agence nationale […]
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Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au […]
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