Le Jo de ce matin recèle un décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR: LOGV1910802D) qui rénove les rénovateurs de notre monde urbain.
Il s’agit en effet de rénover cette agence à la suite de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Ce décret :
- adapte la composition du conseil d’administration
- précise les missions du commissaire du Gouvernement.
- organise les consultations écrites du conseil d’administration
- précise les délais de transmission des documents et des délibérations à cette instance.
- institue un comité d’audit auprès du conseil d’administration.
Voici ce texte sous trois liens différents :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038465888&categorieLien=id
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