Rénovation de l’ANRU au JO de ce matin

Le Jo de ce matin recèle un décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR: LOGV1910802D) qui rénove les rénovateurs de notre monde urbain.
Il s’agit en effet de rénover cette agence à la suite de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Ce décret :
  • adapte la composition du conseil d’administration
  • précise les missions du commissaire du Gouvernement.
  • organise les consultations écrites du conseil d’administration
  • précise les délais de transmission des documents et des délibérations à cette instance.
  • institue un comité d’audit auprès du conseil d’administration.