L’ANRU nouveau est arrivé [suite]

Avait été publié au JO du 23 décembre 2020 le nouveau règlement de l’ANRU (arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain – NOR : VILB2028076A).

Le voici (447 pages) :

 

Ceci est à compléter par la lecture de 41 pages de plus via l’arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine (NOR : VILB2036338A). Ce texte abroge le l‘arrêté du 21 avril 2017 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine est abrogé à compter du 1er janvier 2021 et il y substitue le nouveau règlement que voici :

.. et par la lecture d’un autre arrêté au JO du même jour (arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – NOR : VILB2036340A) avec le document que voici :