Quels sont les quartiers reconnus comme « prioritaires de la politique de la ville » (QP ou QPV)

Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au développement économique) repose en partie sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (voir : https://sig.ville.gouv.fr/page/198/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2014-2020).

Voir aussi :

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté :

 

[…] du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts

NOR: TERV1706701A

 

Le ministre de la cohésion des territoires et la ministre de la culture,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 199 tervicies ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu la délibération n° 2016-30 du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du 29 novembre 2016,
Arrêtent :

Pour l’application de l’article 2 bis du I de l’article 199 tervicies du code général des impôts, les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle prévue à l’article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.

Article 2

Le commissaire général à l’égalité des territoires et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT UNE CONCENTRATION ÉLEVÉE D’HABITAT ANCIEN DÉGRADÉ PRÉVUE À L’ARTICLE 199 TERVICIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

    CODE QUARTIER
    (cf. Décret n° 2015-1138)
    DEPARTEMENT COMMUNES CONCERNEES
    (cf. Décret n° 2015-1138)
    QUARTIERS
    (cf. Décret n° 2015-1138)
    QP006005 06 Grasse Grand Centre
    QP007002 07 Le Teil Coeur de Ville
    QP009002 09 Foix Centre Ancien
    QP009003 09 Pamiers Centre Ancien – La Gloriette
    QP013013 13 Tarascon Centre Historique – Ferrages
    QP013024 13 Port-de-Bouc Les Aigues Douces
    QP013032 13 Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arrondissements Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès
    QP013058 13 Marseille 15e et 2e arrondissements La Cabucelle
    QP018004 18 Vierzon Clos du Roy – Centre Ville – Vierzon
    QP026001 26 Romans-sur-Isère Centre Ancien
    QP029008 29 Brest Queliverzan Pontaniou
    QP030001 30 Alès Près Saint Jean-Cévennes-Tamaris-Cauvel-la Royale-Rochebelle-Centre ville
    QP034001 34 Béziers Centre Ville
    QP034019 34 Agde Centre Ville
    QP034021 34 Lunel Centre et Périphérie
    QP038024 38 Vienne Vallée de Gère
    QP042008 42 Rive-de-Gier Centre Ville
    QP042009 42 Saint-Chamond Centre Ville
    QP042012 42 Saint-Étienne Tarentaize Beaubrun
    QP059019 59 Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D’Hautmont
    QP059050 59 Denain, Douchy-les-Mines, Lourches Centre
    QP059074 59 Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes Secteur Sud
    QP059082 59 Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre
    QP062037 62 Saint-Omer Quai du commerce – Saint Sépulcre
    QP062055 62 Calais Fort Nieulay – Cailloux – Saint-Pierre
    QP063007 63 Thiers Centre Ancien
    QP066008 66 Perpignan Quartier Centre Ancien
    QP068005 68 Mulhouse Péricentre
    QP069004 69 Givors Centre
    QP075012 75 Paris 18e arrondissement Goutte d’Or
    QP076014 76 Elbeuf Centre Ville
    QP079003 79 Niort Pontreau Colline Saint André
    QP082003 82 Moissac Centre Ville
    QP083009 83 La Seyne-sur-Mer Centre Ville
    QP083016 83 Toulon Centre Ville
    QP085004 85 Fontenay-le-Comte Centre – Moulins Liots
    QP092001 92 Clichy Bac D’Asnières – Beaujon
    QP093023 93 Pantin, Le Pré-Saint-Gervais Sept Arpents – Stalingrad
    QP093024 93 Pantin Quatre Chemins
    QP093028 93 Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis Franc Moisin – Cosmonautes – Cristino Garcia – Landy
    QP093039 93 Saint-Denis Grand Centre – Sémard
    QP093045 93 Saint-Ouen Michelet – Les Puces – Debain
    QP093048 93 Stains Centre Elargi
    QP095004 95 Argenteuil, Bezons Brigadières – Henri Barbusse
    QP095038 95 Villiers-le-Bel Village – Le Puits La Marlière – Derrière Les Murs de Monseigneur
    QP971014 971 Les Abymes, Pointe-à-Pitre Chemin Neuf Carénage Darboussier
    QP972001 972 Fort-de-France, Quartiers Ouest
    QP972002 972 Fort-de-France, Quartiers Sainte-Thérèse – Bon Air
    QP973005 973 Cayenne, De Gaulle
    QP973007 973 Cayenne, Galmot
    QP973008 973 Cayenne, Village Chinois
    QP973012 973 Cayenne, Centre-Ville Marché
    QP973028 973 Saint-Laurent-du-Maroni, Centre Ville

Fait le 19 janvier 2018.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général délégué à l’égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine,

S. Jallet