Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au développement économique) repose en partie sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (voir : https://sig.ville.gouv.fr/page/198/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2014-2020).
Voir aussi :
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté :
[…] du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts
NOR: TERV1706701A
Le ministre de la cohésion des territoires et la ministre de la culture,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 199 tervicies ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu la délibération n° 2016-30 du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du 29 novembre 2016,
Arrêtent :Article 1 En savoir plus sur cet article…Pour l’application de l’article 2 bis du I de l’article 199 tervicies du code général des impôts, les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle prévue à l’article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.Article 2Le commissaire général à l’égalité des territoires et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT UNE CONCENTRATION ÉLEVÉE D’HABITAT ANCIEN DÉGRADÉ PRÉVUE À L’ARTICLE 199 TERVICIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
CODE QUARTIER
(cf. Décret n° 2015-1138)DEPARTEMENT COMMUNES CONCERNEES
(cf. Décret n° 2015-1138)QUARTIERS
(cf. Décret n° 2015-1138)QP006005 06 Grasse Grand Centre QP007002 07 Le Teil Coeur de Ville QP009002 09 Foix Centre Ancien QP009003 09 Pamiers Centre Ancien – La Gloriette QP013013 13 Tarascon Centre Historique – Ferrages QP013024 13 Port-de-Bouc Les Aigues Douces QP013032 13 Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arrondissements Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès QP013058 13 Marseille 15e et 2e arrondissements La Cabucelle QP018004 18 Vierzon Clos du Roy – Centre Ville – Vierzon QP026001 26 Romans-sur-Isère Centre Ancien QP029008 29 Brest Queliverzan Pontaniou QP030001 30 Alès Près Saint Jean-Cévennes-Tamaris-Cauvel-la Royale-Rochebelle-Centre ville QP034001 34 Béziers Centre Ville QP034019 34 Agde Centre Ville QP034021 34 Lunel Centre et Périphérie QP038024 38 Vienne Vallée de Gère QP042008 42 Rive-de-Gier Centre Ville QP042009 42 Saint-Chamond Centre Ville QP042012 42 Saint-Étienne Tarentaize Beaubrun QP059019 59 Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D’Hautmont QP059050 59 Denain, Douchy-les-Mines, Lourches Centre QP059074 59 Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes Secteur Sud QP059082 59 Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre QP062037 62 Saint-Omer Quai du commerce – Saint Sépulcre QP062055 62 Calais Fort Nieulay – Cailloux – Saint-Pierre QP063007 63 Thiers Centre Ancien QP066008 66 Perpignan Quartier Centre Ancien QP068005 68 Mulhouse Péricentre QP069004 69 Givors Centre QP075012 75 Paris 18e arrondissement Goutte d’Or QP076014 76 Elbeuf Centre Ville QP079003 79 Niort Pontreau Colline Saint André QP082003 82 Moissac Centre Ville QP083009 83 La Seyne-sur-Mer Centre Ville QP083016 83 Toulon Centre Ville QP085004 85 Fontenay-le-Comte Centre – Moulins Liots QP092001 92 Clichy Bac D’Asnières – Beaujon QP093023 93 Pantin, Le Pré-Saint-Gervais Sept Arpents – Stalingrad QP093024 93 Pantin Quatre Chemins QP093028 93 Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis Franc Moisin – Cosmonautes – Cristino Garcia – Landy QP093039 93 Saint-Denis Grand Centre – Sémard QP093045 93 Saint-Ouen Michelet – Les Puces – Debain QP093048 93 Stains Centre Elargi QP095004 95 Argenteuil, Bezons Brigadières – Henri Barbusse QP095038 95 Villiers-le-Bel Village – Le Puits La Marlière – Derrière Les Murs de Monseigneur QP971014 971 Les Abymes, Pointe-à-Pitre Chemin Neuf Carénage Darboussier QP972001 972 Fort-de-France, Quartiers Ouest QP972002 972 Fort-de-France, Quartiers Sainte-Thérèse – Bon Air QP973005 973 Cayenne, De Gaulle QP973007 973 Cayenne, Galmot QP973008 973 Cayenne, Village Chinois QP973012 973 Cayenne, Centre-Ville Marché QP973028 973 Saint-Laurent-du-Maroni, Centre Ville
Fait le 19 janvier 2018.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général délégué à l’égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine,
S. Jallet