La renaturation des espaces, notamment urbains et péri-urbains, est à l’ordre du jour. En effet, renaturer un espace, […]
artificialisation des sols
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 (v. à ce sujet : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/08/loi-climat-resilience-ce-qui-change-en-urbanisme/), le Code […]
Crée par la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », l’article L. 101-2-1 du Code de […]
Mise à jour de nos articles des 15 et 22 août 2021 en raison de la publication d’un nouvel arrêté au JO. L’arrêté au JO du 22 août comportait la liste nominative des communes concernées (256 pages au JO tout de même !)… et, au JO du 28 octobre 2021, figurait la liste desdites communes, mais avec les montants à recevoir.
Mise à jour au 22/8/2021 voir : Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes […]
Le 0 artificialisation nette, décliné désormais en « sobriété foncière », est un des grands thèmes environnementaux du […]
0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, […]
Tous les praticiens le constatent sur le terrain : il est devenu très difficile d’obtenir des extensions d’urbanisation, même minimes, lors des révisions de PLU. Et l’Etat lutte contre l’imperméabilisation des sols tant du point de vue de l’urbanisme, que de l’aménagement urbain, que de l’agriculture.
France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre, vient à ce sujet de remettre un rapport de 54 pages intitulé : OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES SOLS ?
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.