Mise à jour de nos articles des 15 et 22 août 2021 en raison de la publication d’un nouvel arrêté au JO. L’arrêté au JO du 22 août comportait la liste nominative des communes concernées (256 pages au JO tout de même !)… et, au JO du 28 octobre 2021, figurait la liste desdites communes, mais avec les montants à recevoir. 

Tous les praticiens le constatent sur le terrain : il est devenu très difficile d’obtenir des extensions d’urbanisation, même minimes, lors des révisions de PLU. Et l’Etat lutte contre l’imperméabilisation des sols tant du point de vue de l’urbanisme, que de l’aménagement urbain, que de l’agriculture.

France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre, vient à ce sujet de remettre un rapport de 54 pages intitulé : OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES SOLS ?