France stratégie s’interroge sur les leviers nécessaires afin d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette »

Tous les praticiens le constatent sur le terrain : il est devenu très difficile d’obtenir des extensions d’urbanisation, même minimes, lors des révisions de PLU. Et l’Etat lutte contre l’imperméabilisation des sols tant du point de vue de l’urbanisme, que de l’aménagement urbain, que de l’agriculture.

France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre, vient à ce sujet de remettre un rapport de 54 pages intitulé : OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES SOLS ?

 

I. Voici l’accès à ce rapport en téléchargement libre et gratuit

 

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NB : rapport établi par M. Julien Fosse avec la collaboration de Julia Belaunde, Marie Dégremont et Alice Grémillet. 

 

II. L’ampleur du phénomène

 

En France, 20 000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés chaque année (en moyenne entre 2006 et 2016).

L’habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %.

 

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Mais la notion, assez neuve, d’artificialisation reste débattue dans ses concepts ce qui fait que divers autres chiffres alternatifs pourraient être aussi brandis, ce que le rapport étudie.

 

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Avec évidement de grandes disparités sur le territoire national à ce titre :

 

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III. Causes

 

Les causes du phénomène (l’artificialisation a augmenté de 70 % depuis 1981, celle de la population… de 19 %) sont étudiées :

  • évolution de la famille au fil du temps ;
  • préférence pour la maison individuelle ;
  • inadaptation de la fiscalité parfois ;
  • de nombreux facteurs conduisent les entreprises à s’installer en périphérie des pôles urbains ;
  • sous-exploitation du bâti (logements et bureaux vides ; développement des résidences secondaires occupées de manière intermittente, qui représentaient 9,5 % des logements en 2015 !)

 

 

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IV. La renaturation

 

Le rapport étudie les coûts et les politiques possibles de renaturation (NDLR : à distinguer du ré-ensauvagement pratiqué notamment en Amérique latine) :

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V. Scénarios (ou scenarii si l’on veut latiniser)

 

France Stratégie a utilisé un modèle économétrique développé par le Commissariat général au développe-ment durable (CGDD). Ce modèle fait dépendre la consommation d’espaces naturels de trois variables : la surface construite, le taux de renouvellement urbain et la densité de l’habitat (qui correspond à peu près au coefficient d’occupation des sols). Avantage : il permet de projeter des scénarios alternatifs, hors infrastructures de transport. Il en résulte trois scénarios possibles selon les auteurs de cet rapport :

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NB ci-dessus : extrait non du rapport mais de sa synthèse grand public. 

 

VI. Le 0 artificialisation nette : les solutions et les préconisations, selon les auteurs de ce rapport

 

Alors que le but est 0 artificialisation nette :

 

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NB ci-dessus : extrait non du rapport mais de sa synthèse grand public. 

 

 

Selon les auteurs de ce rapport :

Les recommandations pour ralentir l’artificialisation et se rapprocher de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixé par le plan biodiversité de 2018 se déduisent logiquement de ces constats.

  • Améliorer le suivi statistique, en partant des fichiers fonciers, et définir l’artificialisation de sorte à pouvoir fonder une politique créatrice de droits et de devoirs.
  • Freiner l’artificialisation brute, en densifiant davantage les nouvelles constructions. Parmi les mesures possibles, fixer des densités de construction minimales dans les PLU (plans locaux d’urbanisme) semble la plus prometteuse. Les politiques de soutien au logement neuf devraient par ailleurs être réservées aux constructions sur des zones déjà artificialisées.
  • L’artificialisation résiduelle devra s’accompagner d’opérations de renaturation pour atteindre le ZAN. En théorie, il faudrait fixer une cible d’artificialisation brute, pour laquelle le coût d’une réduction supplémentaire de l’artificialisation serait équivalent au coût de renaturations supplémentaires. Cela suppose d’améliorer la connaissance, aujourd’hui quasi nulle, sur les coûts et les gisements de renaturation, via des appels à projet et le cas échéant par la mise en place d’un marché de droits à artificialiser.

 

 

Voici les dernières pages de ce rapport

 

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A suivre donc de très près …