En France, 20 000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés chaque année (en moyenne entre 2006 et 2016).

L’habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %.

Mais la notion, assez neuve, d’artificialisation reste débattue dans ses concepts ce qui fait que divers autres chiffres alternatifs pourraient être aussi brandis, ce que le rapport étudie.

Les causes du phénomène (l’artificialisation a augmenté de 70 % depuis 1981, celle de la population… de 19 %) sont étudiées :

• évolution de la famille au fil du temps ;
• préférence pour la maison individuelle ;
• inadaptation de la fiscalité parfois ;
• de nombreux facteurs conduisent les entreprises à s’installer en périphérie des pôles urbains ;
• sous-exploitation du bâti (logements et bureaux vides ; développement des résidences secondaires occupées de manière intermittente, qui représentaient 9,5 % des logements en 2015 !)

IV. La renaturation

V. Scénarios (ou scenarii si l’on veut latiniser)

France Stratégie a utilisé un modèle économétrique développé par le Commissariat général au développe-ment durable (CGDD). Ce modèle fait dépendre la consommation d’espaces naturels de trois variables : la surface construite, le taux de renouvellement urbain et la densité de l’habitat (qui correspond à peu près au coefficient d’occupation des sols). Avantage : il permet de projeter des scénarios alternatifs, hors infrastructures de transport. Il en résulte trois scénarios possibles selon les auteurs de cet rapport :

Alors que le but est 0 artificialisation nette :

Les recommandations pour ralentir l’artificialisation et se rapprocher de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixé par le plan biodiversité de 2018 se déduisent logiquement de ces constats.

• Améliorer le suivi statistique, en partant des fichiers fonciers, et définir l’artificialisation de sorte à pouvoir fonder une politique créatrice de droits et de devoirs.
• Freiner l’artificialisation brute, en densifiant davantage les nouvelles constructions. Parmi les mesures possibles, fixer des densités de construction minimales dans les PLU (plans locaux d’urbanisme) semble la plus prometteuse. Les politiques de soutien au logement neuf devraient par ailleurs être réservées aux constructions sur des zones déjà artificialisées.
• L’artificialisation résiduelle devra s’accompagner d’opérations de renaturation pour atteindre le ZAN. En théorie, il faudrait fixer une cible d’artificialisation brute, pour laquelle le coût d’une réduction supplémentaire de l’artificialisation serait équivalent au coût de renaturations supplémentaires. Cela suppose d’améliorer la connaissance, aujourd’hui quasi nulle, sur les coûts et les gisements de renaturation, via des appels à projet et le cas échéant par la mise en place d’un marché de droits à artificialiser.