L’affaire commence classiquement. Reprenons le résumé du rapporteur public, M. Joël Arnould : « par une convention du 3 août […]
assistant à maîtrise d’ouvrage
Dans un arrêt récent, à publier aux tables du recueil, le Conseil d’Etat a posé qu’il : « appartient aux […]
L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]
