Commande publique : comment faire son affaire du secret des affaires ? [VIDEO]

Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, diffusion plus ou moins étendue de documents… Les défis posés en commande publique par le secret des affaires (secret du commerce et de l’industrie) sont nombreux.

Pour l’acheteur public, c’est un dilemme. Cela revient à naviguer entre Charybde et Scylla, entre deux périls :

  • soit de ne pas transmettre assez d’informations (au risque de fausser la concurrence et, donc, de vicier la procédure de passation) ;
  • soit d’en transmettre trop (ce qui peut même être pénalement sanctionné).

 

Cela dit, la personne publique dispose désormais d’outils nombreux et enfin efficaces à ce stade (caviardage possible dans certains cas ; nouveau régime du référé secret des affaires, procédure de l’article R. 412-2-1 du CJA ; saisine de la CADA ; etc.).

Bien conduites, à la condition de bien choisir le bon instrument à chaque fois, ces procédures peuvent être des armes efficaces entre les mains des acheteurs publics.

A l’occasion d’une première décision rendue par un TA en matière de référé « secret des affaires », Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot présentent, en un peu plus de 8 mn, une vidéo pédagogique et amusante à ce sujet : 

https://youtu.be/VB-OQwxWv44

 

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