Voici un arrêt de la CAA de Bordeaux qui mérite d’être lu à deux titres : d’une part […]
Bail commercial
C’est un vrai petit coin de paradis qui a vu son futur placé entre les mains du Conseil […]
Magie des différences de perception entre droit public et droit privé : une permission de voirie, par définition […]
Le droit de préemption des communes lors des cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux […]
C’est bien l’occupant sans titre du domaine (et donc pas uniquement le propriétaire du bien concerné mais également […]
Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt confirmatif mais intéressant (CE, 19 janvier 2017, Commune de Cassis, n° 388010). […]
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