Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas que sur les aides dites « loi Sueur » (voir les articles L. 2251-4 et R. 1511-40 ss. du CGCT, mais aussi les articles L. 3232-4 et R. 4253-3 de ce même code).
Tout montage contractuel sur des cinémas impose aussi, voire surtout, de bien connaître le régime des aides du CNC (perte de l’aide sélective en cas de montage via un bail commercial si l’investissement est fait par la personne publique par exemple ; ou mesures de prudence à avoir à l’esprit en cas de montage en affermage ; etc.).
C’est dans ce cadre que les collectivités vont avoir à prendre en compte un texte promulgué ce matin au JO : la Délibération no 2017/CA/02 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (NOR : MCCK1711892X).
C’est une réforme assez ample, de douze pages, tirant en partie les conséquences de la Loi « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » (voir notre blog à ce sujet) et les nouvelles orientations annoncées l’été dernier.
Le temps de décortiquer ce texte, sur lequel nous reviendrons de manière plus détaillée, voici déjà les 12 pages de ce document :