Voici l’ordonnance relative aux bars et restaurants à Marseille

Voici le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du TA de Marseille rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral de police administrative en matière de bars et de restaurants, sur la planète Marseille.

Voir TA Marseille, 30 septembre 2020, n° 2007302 :

TA Marseille ord 2020