Faut-il flinguer, par arrêté préfectoral, les lieux de fusillades ?

A Villeurbanne, une fusillade s’est déroulée devant un bar-tabac, dénommé « Le Magistral ».

En réponse, le préfet du Rhône a prescrit la fermeture de ce bar-tabac pendant une durée de deux mois.

Saisi en référé, le TA de Lyon a estimé que :

  • tout d’abord, il y avait bien l’urgence eu égard aux répercussions qu’aurait cette mesure de fermeture sur la situation financière de l’établissement.
  • ensuite, et surtout, que rien n’indique qu’une fusillade serait susceptible de se reproduire dans ou à proximité de l’établissement « Le Magistral ». En l’absence d’élément probant, le juge des référés de ce TA écarte également l’argumentation du préfet du Rhône relative au troubles à l’ordre public et aux tapages causés par le fonctionnement de cet établissement.

    Ces moyens étant propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du préfet du Rhône, le juge des référés ordonne sa suspension.

    Bref, un lieu de fusillade n’a pas de raison d’être flingué une seconde fois, par le préfet après les voyous… sauf risque de répétition de tels coups de carabine. 

    TA Lyon, ord., 14 octobre 2020, n°2006960 :

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