Hier au soir, le Président de la République nous annonçait une sortie du confinement au 11 mai, avec des ajustements qui ont d’ailleurs été complétés en cours de journée par plusieurs ministres, notamment celui de l’Education nationale.
Presque 24 heures après, le JO du 14 avril est enfin sorti (à 19h46 tout de même !)… et ça y est : les articles du décret et de l’arrêté du 23 mars 2020, si souvent modifiés depuis, le sont encore avec ces trois textes qui n’ont d’autre contenu que le report de ces mesures du 15 avril au 11 mai :
- Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041797932&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041797938&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041797948&dateTexte=&categorieLien=id
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