Collectivités locales : une note sur le calendrier fiscal 2020

Nous avons en son temps donné le calendrier budgétaire et fiscal propre à l’année 2020, adapté à la crise sanitaire, fixé pour l’essentiel par  l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 :

 

Voici que vient d’être diffusée à ce sujet une note sur le calendrier fiscal pour les collectivités en 2020 :

 

Cliquer pour accéder à note_dgfip-dgcl-campagne_fdl_2020_signee_.pdf

 

Cette note ne nous apprend rien en fait si ce n’est que l’Etat appliquera le droit antérieure faute de transmission de nouvelle délibération (c’est juste l’état du droit…) et que les services de l’Etat veulent que le 3 juillet soit bien la date limite de transmission à l’Etat de ces actes, et non la date limite d’adoption uniquement de ceux-ci (certes…).