Par un arrêt chambre de commerce et d’industrie de région Normandie en date du 2 février 2024 (req. […]
Chambre de commerce et d’industrie
Par un arrêt Mme B… c/ Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Normandie, en date du 7 […]
Lawrence Durrell a commis un ouvrage, charmant, traduit avec, pour titre : « Un peu de tenue, messieurs […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections […]
Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant […]
CCI France, établissement public placé à la tête du réseau, au niveau national, acquiert de nouvelles fonctions d’encadrement […]
A été publiée la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
Dans un article fort bien documenté, Localtis titre ce matin : « PLF 2018 – Mises au régime […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.