La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]
collectivités locales
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa “boîte à outils […]
Tous les ans, le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités […]
En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, et afin d’assurer la continuité budgétaire, financière et fiscale […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le point de savoir […]
Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]
Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]
Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.
Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.
Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :
Nous vous précisions, ici, qu’à compter de l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai prochain, toutes les collectivités locales seront obligées de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO). Revenons sur sa désignation avec quelques recommandations pratiques
En vertu de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000, les décisions des collectivités locales doivent […]
Le premier janvier 2016 sera l’année de la grande bascule pour la Martinique et la Guyane, régions désormais […]
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