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Concertation

Droit minier : le serpent de mer sort de son trou

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Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Chronique vidéo de D. Maus — Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?

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  En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur […]

Éric Landot 06/04/2022 Brèves et articles, Vidéos

Les ZFE lancées avant la loi Climat/résilience peuvent continuer leur chemin procédural

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Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu […]

Éric Landot 04/02/2022 Brèves et articles

Débat public : organiser n’est pas réglementer

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Quand la CNDP détermine les modalités de participation du public (art. L. 121-9 du code de l’environnement), sa […]

Éric Landot 09/12/2021 Brèves et articles

L’article 6, pt. 4, de la convention d’Aarhus (participation du public pour les projets ayant une incidente importante sur l’environnement) s’applique directement en droit français

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En droit international, l’Union européenne est partie à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public […]

Éric Landot 16/11/2021 Brèves et articles

Zones blanches (mobiles et Internet) : les préfets, invités à créer des comités départementaux de concertation et de suivi

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Pour assurer le suivi de l’ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux […]

Éric Landot 29/06/2021 Brèves et articles

Pesticides et distances d’épandages : censure, par le Conseil constitutionnel, des procédures préalables à l’adoption des chartes départementales

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Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante en matière de distances d’épandages de pesticides et autres […]

Éric Landot 19/03/2021 Brèves et articles

Plus que 13 jours pour formuler un avis sur le projet de décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau

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La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]

Yann Landot 01/09/2020 Brèves et articles

Peut-on poursuivre les débats publics en période de confinement ?

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Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront […]

Yann Landot 19/03/2020 Brèves et articles

Début des travaux de la convention citoyenne pour le climat, un bon exemple de concertation ?

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Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec […]

Yann Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Façades maritimes : la concertation s’achève, voici le temps des « documents stratégiques »

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Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie.   Hier, […]

Éric Landot 25/04/2018 Brèves et articles

Jusqu’où peut-on, lors d’un recours contre un PPRT, remonter dans les illégalités passées au stade de la concertation ?

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Le jeu des effets domino, que ce soit par l’exception d’illégalité ou les procédures complexes, fait partie des […]

Éric Landot 12/12/2017 Brèves et articles

Charte de l’environnement : le SDAGE est à la page

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Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]

Éric Landot 05/10/2017 Brèves et articles

Concertation face aux antennes relais : le maire en première ligne

Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent […]

Éric Landot 23/09/2016 Brèves et articles

Même facultative, la concertation est dotée d’effets juridiques

Un décret du 28 décembre 2015 a fourni des précisions importantes sur les règles applicables lorsque, dans le […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/01/2016 Brèves et articles

En matière de concertation avec la population, le mieux est l’ami du bien.

Dans une décision en date du 25 novembre 2015 (CE, 25 novembre 2015, Commune de Cazedarnes, req., n° […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 10/12/2015 Brèves et articles
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