Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
Concertation
En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur […]
Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu […]
Quand la CNDP détermine les modalités de participation du public (art. L. 121-9 du code de l’environnement), sa […]
En droit international, l’Union européenne est partie à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public […]
Pour assurer le suivi de l’ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante en matière de distances d’épandages de pesticides et autres […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront […]
Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec […]
Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie. Hier, […]
Le jeu des effets domino, que ce soit par l’exception d’illégalité ou les procédures complexes, fait partie des […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent […]
Un décret du 28 décembre 2015 a fourni des précisions importantes sur les règles applicables lorsque, dans le […]
Dans une décision en date du 25 novembre 2015 (CE, 25 novembre 2015, Commune de Cazedarnes, req., n° […]
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