Peut-on poursuivre les débats publics en période de confinement ?

Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront simplement reportés. Au delà du sujet de ce billet, à l’évidence, il n’est plus question de maintenir des enquêtes publiques dans ce contexte (même si le peu d’intérêt de nos concitoyens pour les enquêtes publiques donne l’impression qu’ils sont parfois déjà en confinement).

Néanmoins, les procédures environnementales font aussi l’objet de procédures sans enquête publique et dans tous pour ainsi dire tous les cas désormais,  l’objet de concertations définies au cas par cas.

La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, a communiqué quelques consignes pour les projets en cours et à venir, et tente de déterminer ce qui peut être poursuivi de manière dématérialisée et ce qui ne peut l’être.

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