CAA Lyon, 6 novembre 2025, n° 24LY00656 et 24LY00657 Par son arrêt du 6 novembre 2025, la cour […]
contrat administratif
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Contrats publics : la décision « ONF » du Conseil d’Etat, en date du 20 juillet 2022, consacre-t-elle vraiment l’agonie […]
Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge administratif […]
Un contrat entre deux personnes privées ne sera que rarement de droit public. Au nombre des exceptions, était […]
Les contrats d’exécution du service de l’archéologie préventive (avec l’INRAP ou autre) sont bien des contrats publics car il s’agit d’un service […]
Par un arrêt du 9 janvier 2020 (CAA Lyon du 9 janvier 2020 n°18LY00267), la Cour administrative d’appel de […]
A l’issue d’un long épisode jurisprudentiel, le Conseil d’Etat vient de préciser que le recours de pleine juridiction […]
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