Oui répond la Haute Juridiction si par ailleurs elle est aussi divisible! Dans cet arrêt du Conseil d’Etat […]
contrat administratif
Contrats publics : la décision « ONF » du Conseil d’Etat, en date du 20 juillet 2022, consacre-t-elle vraiment l’agonie […]
Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge administratif […]
Un contrat entre deux personnes privées ne sera que rarement de droit public. Au nombre des exceptions, était […]
Les contrats d’exécution du service de l’archéologie préventive (avec l’INRAP ou autre) sont bien des contrats publics car il s’agit d’un service […]
Par un arrêt du 9 janvier 2020 (CAA Lyon du 9 janvier 2020 n°18LY00267), la Cour administrative d’appel de […]
A l’issue d’un long épisode jurisprudentiel, le Conseil d’Etat vient de préciser que le recours de pleine juridiction […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.