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Le blog juridique du monde public
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Cotisation foncière des entreprises

Inégalité de traitement dans le calcul de la dotation d’équilibre versée à la métropole du Grand Paris : le « oui mais » du Conseil constitutionnel

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Le régime des compensations financières entre les EPT (établissements publics territoriaux, y compris la ville de Paris qui […]

Éric Landot 06/10/2022 Brèves et articles

GIP, mutualisation et fiscalisation (à la CFE)

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N’est pas imposable à la CFE un groupement (GIP en l’espèce) ne visant qu’à mutualiser et optimiser des dépenses et […]

Éric Landot 03/08/2021 Brèves et articles

Exonération de CFE pour les SEM portuaires : une inconstitutionnalité qui devrait se résoudre sous peu…

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Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles

Un grand entrepôt peut être, pour les impôts locaux, un établissement industriel et non pas commercial

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Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]

Éric Landot 26/07/2018 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un vade mecum en ligne

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Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives : information en ligne

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La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Délibération fiscales : voici les modèles officiels avec leur mode d’emploi

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]

Éric Landot 09/09/2016 Brèves et articles

De nouvelles conditions d’exonération de TF et de CFE pour la méthanisation agricole

Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]

Éric Landot 17/07/2016 Brèves et articles
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