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CSA

Données à fournir par les radios et télévisions : l’ARCOM est fondée, en droit, à privilégier une vision large de la notion de « personnalités politiques »

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Les radios et télévisions doivent transmettre à l’ARCOM des « données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques ». Dans […]

Éric Landot 30/09/2022 Brèves et articles

Est-il légal que les médias ne traitent pas de ceux qui rêvent de se présenter à l’élection présidentielle sans avoir sérieusement commencé à recueillir des soutiens publics et significatifs à cette candidature ?

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La période qui est la nôtre est propice, comme tous les 5 ans, à l’expression de petits « […]

Éric Landot 28/12/2021 Brèves et articles

Comités sociaux : le compte à rebours a commencé [VIDEO avec interview en lien avec Weka]

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L’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été […]

Éric Landot 21/12/2021 Brèves et articles, Vidéos

CSA : une décision ou un refus de faire usage de ses pouvoirs de communication et d’enquête ne sont pas des actes attaquables en eux-mêmes

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CSA : une décision ou un refus de faire usage de ses pouvoirs de communication et d’enquête ne […]

Éric Landot 12/05/2021 Brèves et articles

Diffusion de reportages sur un procès en cours : le CE valide la position, stricte, du CSA

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Le Conseil d’État vient de valider la mise en demeure adressée par le CSA à France télévisions à […]

Éric Landot 13/05/2019 Brèves et articles

Temps de parole dans les médias durant la campagne pour les législatives : EN MARCHE ! gagne devant le Conseil constitutionnel (décision de ce matin, 31 mai 2017)

Il y a quelques jours, le tout jeune parti politique La République En Marche saisissait, avec succès, le […]

Éric Landot 31/05/2017 Brèves et articles

Quelle égalité de traitement entre candidats à l’élection présidentielle dans les médias ? Réponse dans cette ordonnance du Conseil d’Etat « Dupont-Aignan » en date d’hier.

Ce matin, chacun commente dans les médias l’ordonnance par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat rejette […]

Éric Landot 17/03/2017 Brèves et articles
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