Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

La décision RSF du Conseil d’Etat, concernant Cnews : causes, conséquences, perspectives… [VIDEO et article, très différents]

En février 2024, l’ARCOM est fortement invitée par le Conseil d’Etat à réexaminer sous 6 mois une demande de mise en demeure à l’encontre de CNews… puisque cette chaîne a considérablement méconnu ses obligations en matière de pluralisme.

Cette position, forte, du Conseil d’Etat, prolonge quelques jurisprudences antérieures, avec quelques nouvelles pierres à cet édifice.

Avec, aussi, pour l’ARCOM, l’obligation de sortir d’une logique trop étroitement fondée sur le minutage des temps de parole. Et de difficiles adaptations pour les médias. Et des débats éthiques et démocratiques qui sont parfois caricaturaux, mais qui quand on y regarde de près, touchent à des points tout à fait fondamentaux de nos libertés, et ce que l’on soit « pour » ou « contre » cette décision du Conseil d’Etat. 

A chaud, j’avais fait à ce sujet un article très juridique. 

Puis j’ai donné diverses interview à des revues, dont certaines qui m’ont conduit à approfondir le sujet sous un angle différent. J’ai sur cette base, certes encore juridique, mais plus focalisée sur l’impact de cette décision en matière de médias et de démocratie, tenté un petit échange en vidéo avec un journaliste, mon vieux complice Stéphane Menu, via une vidéo de notre série « En bref ».

Voici la vidéo, puis cet article, donc. 

 

 

I. VIDEO

 

Voici donc tout d’abord une vidéo, d’un peu plus de 23 mn, de notre série d’interview « En bref » :

https://youtu.be/uqgZFkdO7zc

 

 

Avec, traitées, les questions suivantes :

  • 1/ Que dit cette décision ?
  • 2/ Les médias vont devoir s’adapter ?
  • 3/ La télévision fait-elle l’élection ?
  • 4/ Est-ce liberticide ?
  • 5/ La distinction entre médias d’information et médias d’opinion a-t-elle un sens ?
  • 6/ Quelle réglementation réaliste du paysage médiatique audiovisuel et allant dans l’intérêt général du respect du pluralisme peut-on imaginer à l’ère d’Internet ?

 

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

 

 

 

II. ARTICLE

 

Voici l’article que j’avais écrit en janvier 2024, beaucoup plus juridique, plus technique, que la vidéo :

Le Conseil d’Etat impose à l’ARCOM 1/ de réviser sa position sur CNEWS 2/ d’adopter une vision plus large de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion 3/ de sortir d’une logique de simple comptabilisation du temps d’antenne  

 

 

 

III. PRINCIPALES SOURCES

 

CE, 13 février 2023, Association Reporters sans frontières (RSF), 463162. Voir aussi les articles 1er, 13, 28 et 42 de la loi du 30 septembre 1986 ; CAA de Paris, 13 mars 2017, 16PA01128 ; CE, 22 décembre 2021, n° 459602 ; CEDH, 31 août 2021, ASSOCIAZIONE POLITICA NAZIONALE LISTA MARCO PANNELLA c. ITALIE 66984/14 ; Conseil d’État, 28 septembre 2022, n° 452212 ; Conseil d’État, ord., 1er décembre 2023, n° 489781 ; CE, ord., 20 décembre 2023, 490110 ; CE, ord., 26 janvier 2024, n° 490960 ; CE, 15 octobre 2018, société RTL France, n° 417228 ; 28 juin 2021 ; CE, 28 juin 2021, n° 441752 ; CE, 12 juillet 2022, n° 451897 ; CE, 6 juin 2021, SESI, n° 438000 ; CE, 20 mai 1996, Société Vortex, n° 167694 ; CE, 21 décembre 2023, société C8, n° 470565, aux tables ; CE, S., 20 janvier 1989, n°103063, au rec. ; CE, 13 janvier 2023, n° 462663, aux tables ; CE, 28 septembre 2022, n° 452212 ; CE, 12 juillet 2022, n° 451897, au rec. ; CE, , 27 janvier 2023, n° 455263 ; CE, 31 décembre 2019, n° 431164, 432634.