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Le blog juridique du monde public
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DCE

DSP et indication, dès la mise en concurrence, des noms des cocontractants du futur délégataire [suite et fin]

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En novembre dernier nous vous parlions d’un cas intéressant où le juge examinait l’impact de l’irrespect total ou […]

Éric Landot 03/03/2022 Brèves et articles

Table ronde sur les nouveaux CCAG [échange, très détaillé, en VIDEO]

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Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été abrogés […]

Éric Landot 05/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

Concession : quelles informations apporter aux candidats ? Faut-il, notamment, détailler les investissements à réaliser ?

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Les concessions sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Marchés publics et covid-19 (coronavirus): que faire pour les procédures de passation en cours actuellement?

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En cette période de confinement généralisé, plein de questions se posent sur les procédures de passation actuellement en […]

Evangelia Karamitrou 20/03/2020 Brèves et articles

Commande publique : qu’est-ce qu’une information nécessaire à l’élaboration des offres ? [VIDEO]

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Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois ce […]

Éric Landot 05/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Marchés à bons de commande: le montant maximum peut être fixé en fin de procédure mais l’AAPC doit contenir des précisions sur les quantités ainsi que sur l’estimation de la valeur totale des prestations!

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Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]

Evangelia Karamitrou 19/07/2019 Brèves et articles

Contrats de transports scolaires : voici le résumé des débats du séminaire ANATEEP

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L’Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 24 janvier 2019, son traditionnel Séminaire national avec […]

Éric Landot 29/04/2019 Brèves et articles

Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain !

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A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]

Evangelia Karamitrou 07/03/2018 Brèves et articles
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