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DCE
Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été abrogés […]
Les concessions sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats […]
En cette période de confinement généralisé, plein de questions se posent sur les procédures de passation actuellement en […]
Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois ce […]
Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]
L’Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 24 janvier 2019, son traditionnel Séminaire national avec […]
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
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