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Le blog juridique du monde public
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Déclassement

Dès que le domaine public s’efface, le droit privé prend sa place

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Par un arrêt à publier au Bulletin, la Cour de cassation vient de poser qu’il résulte de l’article […]

Éric Landot 12/09/2022 Brèves et articles

Football : passer la balle au club sportif est un jeu qui trouve ses limites…

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Déclassement du domaine public et cession de biens sportifs : le juge censure une décision visant, en fait, […]

Éric Landot 06/01/2020 Brèves et articles

Déclassement des voies : attention aux motifs !

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Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Le déclassement-cession des voies du domaine public routier, n’implique pas systématiquement […]

Evangelia Karamitrou 20/09/2019 Brèves et articles

Faut-il déclasser une oeuvre d’art avant de la céder ?

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Les collectivités ont l’habitude de gérer leur domaine public immobilier. Mais elles oublient que certaines oeuvres d’art peuvent […]

Éric Landot 25/01/2018 Brèves et articles

Une vente de domaine public à une personne privée étant illicite, la délibération relative à cette vente peut et même doit être retirée à tout moment. La personne privée ne peut se prévaloir d’un droit acquis au terme d’une période de 4 mois

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Version mise à jour au 8/2/2018   Par  principe, un contrat doit être respecté, exécuté (Pacta sunt servanda). Le […]

Éric Landot 14/12/2016 Brèves et articles

Vente de biens avec déclassement express sans désaffectation : vers un assouplissement

Le droit du domaine public a ses petites lourdeurs. Par exemple, si une collectivité publique veut vendre un […]

Éric Landot 12/05/2016 Brèves et articles
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