Un salarié de droit privé peut-il se prévaloir du droit de se taire ? Du moins en cas […]
Droit du travail
Par un arrêt du 9 septembre 2020, la Cour de cassation a estimé que le personnel de droit […]
Vient d’être publié au Journal officiel, le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive […]
Les périodes de congés de maladie génèrent-elles des droits à congés annuels ? Telle est la question à […]
Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]
Par deux arrêts du 9 mars 2021, D.J./Radiotelevizija Slovenija (C-344/19) et RJ/Stadt Offenbach am Main (aff. C-580/19), la […]
Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant […]
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]
Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19, au sens du droit du travail, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2… et pouvant dès être placé en activité partielle (chômage technique) ?
Certes ne s’agit-il pas de droit public. Mais cette décision, qu’on s’en félicite ou qu’on la déplore, concerne un large public puisqu’il a trait au confinement et aux règles de travail dans les entreprises. Voici cette décision :
Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]
Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts […]
Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]
Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]
Dans un arrêt du 15 décembre 2017, Société Odeolis (req. n° 403776), le Conseil d’Etat a jugé qu’en principe, […]
La Confédération générale du travail (CGT) a demandé au juge des référés du Conseil d’État, statuant en référé-suspension, […]
Voici le sens et texte de la décision du Conseil constitutionnel qui vient, à l’instant, de valider la loi […]
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]
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