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Le blog juridique du monde public
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Droit du travail

Transiger en s’affranchissant des étapes de la procédure peut constituer une infraction financière (au sens de la CDBF) [arrêt confirmatif]

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Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]

Éric Landot 04/05/2021 Brèves et articles

Précisions de la CJUE sur le régime des astreintes

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Par deux arrêts du 9 mars 2021, D.J./Radiotelevizija Slovenija (C-344/19) et RJ/Stadt Offenbach am Main (aff. C-580/19), la […]

Guillaume Glénard 16/03/2021 Brèves et articles

Pour l’instant, le juge validait les fermetures de commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant [suite, le TA de Clermont-F. persiste et signe]

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Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant […]

Éric Landot 26/01/2021 Brèves et articles

Au JO : fin de l’activité partielle de certains salariés pour cause de Covid-19

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La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]

Guillaume Glénard 31/08/2020 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19 ?

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Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19, au sens du droit du travail, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2… et pouvant dès être placé en activité partielle (chômage technique) ?
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Éric Landot 06/05/2020 Brèves et articles

Voici la fameuse décision « Amazon » du TJ de Nanterre

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Certes ne s’agit-il pas de droit public. Mais cette décision, qu’on s’en félicite ou qu’on la déplore, concerne un large public puisqu’il a trait au confinement et aux règles de travail dans les entreprises. Voici cette décision :

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Éric Landot 20/04/2020 Brèves et articles

Au JO de ce matin, encore une ordonnance « portant diverses dispositions sociales », surtout pour les praticiens de santé et établissements de santé et les ESMS, les allocations sociales, les personnes âgées et/ou en situation de handicap…

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Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]

Éric Landot 16/04/2020 Brèves et articles

COVID-19 et services des eaux : 2 h de FAQ [VIDEO]

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Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts […]

Éric Landot 14/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ?

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Non. Non… le juge administratif ne nous donnera pas notre pain quotidien. Il validera la fermeture hebdomadaire, aux […]

Éric Landot 28/11/2018 Brèves et articles

Quel juge compétent pour statuer sur les litiges nés d’un contrat d’avenir ou d’un contrat unique d’insertion ?

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Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]

Guillaume Glénard 14/11/2018 Brèves et articles

La géolocalisation n’est pas, en principe, un moyen légal de contrôle du temps de travail.

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Dans un arrêt du 15 décembre 2017, Société Odeolis (req. n° 403776), le Conseil d’Etat a jugé qu’en principe, […]

Guillaume Glénard 02/03/2018 Brèves et articles

Le CE rejette le recours de la CGT contre une des ordonnances réformant le droit du travail

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La Confédération générale du travail (CGT) a demandé au juge des référés du Conseil d’État, statuant en référé-suspension, […]

Éric Landot 16/11/2017 Brèves et articles

Voici le texte de la décision du Conseil constitutionnel validant la loi travail (habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances)

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Voici le sens et texte de la décision du Conseil constitutionnel qui vient, à l’instant, de valider la loi […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

La Cour de cassation protège les lanceurs d’alerte

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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]

Éric Landot 07/07/2017 Brèves et articles
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