Vient d’être publié au Journal officiel, le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Si jusqu’alors, le travail de nuit dans la FPH était soumis à un dispositif d’indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l’intensité du travail de nuit, le corps et le service d’affectation de l’agent, ce décret instaure un nouveau mécanisme prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes au travail de nuit.

Désormais, l’indemnité sera calculée sur la base de la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle sera affecté un taux de majoration de 25 %. Plus précisément, le montant de l’indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.

Ce nouveau dispositif entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2024.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658347