Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime bien la CDBF ( voir ici).
Cette juridiction, rattachée concrètement à la Cour des comptes, peut faire peur : c’est une juridiction, certes administrative, mais répressive. En réalité, son activité (qui frappe les ordonnateurs au titre d’infractions financières, sous certaines limites) reste épisodique et ses sanctions, gênantes médiatiquement (ou pour un déroulement de carrière) restent limitées en montants.
Mais ces arrêts sont en général bien charpentés et instructifs, constitués après une procédure minutieuse (et au contradictoire impeccable) par des magistrats dotés de vrais pouvoirs d’enquête.
La même position avait été retenue par la CDBF s’agissant d’un établissement public comme l’ANRU : voir CDBF, Première section, 6 avril 2018, « Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) », n° 219-793 :
- https://www.ccomptes.fr/fr/documents/42139
- que nous avions commenté ici : Transiger en s’affranchissant des étapes de la procédure peut constituer une infraction financière (au sens de la CDBF)
Cette décision est intéressante et transposable aux transactions des collectivités locales qui ne passeraient pas par une délibération (ou par une délégation à l’exécutif lorsque celle-ci est possible – on pense p. ex. à l’art. L. 5211-10 du CGCT).
CDBF, 3 mai 2021, Opcalia, n°250-845
Sur les réformes en cours ou à l’étude en matière de responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables, voir :
- Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées [VIDEO]
- Responsabilité financière : l’heure des réformes ? [suite et pas fin… article et vidéos au 9/2/2021]