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EPCI à fiscalité propre

Pour bien démarrer le nouveau mandat intercommunal, demandez le guide ! (rediffusion)

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Enfin !  La période des élections est révolue et arrive l’étape suivante : lancer la fusée « institutions locales » […]

Yann Landot 07/04/2026 Brèves et articles, Ouvrages, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Pour bien démarrer le nouveau mandat intercommunal, demandez le guide !

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Enfin !  La période des élections est révolue et arrive l’étape suivante : lancer la fusée « institutions locales » […]

Yann Landot 03/04/2026 Brèves et articles, Ouvrages, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Divorce intercommunal ou retrait de compétence : quand le préfet assure son rôle de départage, faute d’accord amiable… il doit, surtout, ne pas s’estimer lié par les calculs antérieurs faits par les CLETC

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En cas de retrait d’un EPCI, à fiscalité propre ou non, s’appliquent  les règles classiques fixées à l’article […]

Éric Landot 10/05/2022 Brèves et articles

Services communs : l’autorité fonctionnelle appartient bien (alternativement) au maire ou au Président de l’EPCI selon la mission réalisée (précision de la loi 3DS)

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

Peut-on rejouer le calcul des AC ? Ou est-ce se mettre hors jeu ?

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Tant le principe de sécurité juridique que les règles mêmes de l’article 1609 nonies C du CGI s’opposent à ce […]

Éric Landot 24/12/2021 Brèves et articles

Loi engagement et proximité : les communes peuvent confier à leur EPCI la passation et l’exécution de leurs marchés publics

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L’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action […]

Evangelia Karamitrou 30/01/2020 Brèves et articles
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