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établissement recevant du public

Réouverture des ERP : dérogations pour les commissions de sécurité

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Evidemment, la réouverture des ERP tous ensemble pose un problème pour les commissions de sécurité qui ne peuvent […]

Éric Landot 11/06/2021 Brèves et articles

Fonds de solidarité : le formulaire d’aide aux entreprises, pour la période de confinement du mois de novembre, est disponible en ligne

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Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Au JO de ce matin : pour se rapprocher de Dieu, il faudra prendre ses distances

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Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Travaux sur un établissement recevant du public : attention à la rédaction du permis de construire

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Lorsque des travaux sont envisagés à l’intérieur d’un établissement recevant du public (ERP), outre l’autorisation d’urbanisme requise en […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 30/11/2020 Brèves et articles

Offices religieux : le Conseil d’Etat rend une décision culte !

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Commerces : rébellion des arrêtés municipaux ; inévitable répression des tribunaux [mise à jour au 3/11/2020 ; décret ; jurisprudence du TA de Strasbourg]

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  Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles

Covid-19 : confinement, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 03/11/20 ; décret au JO de ce matin]

état d'urgence sanitaire EUS
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MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles

Covid-19 : confinement, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 31 octobre 2020 en soirée]

état d'urgence sanitaire EUS
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MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]

Éric Landot 31/10/2020 Brèves et articles

Voici l’ordonnance relative aux bars et restaurants à Marseille

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Voici le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du TA de Marseille rejetant le recours […]

Éric Landot 14/10/2020 Brèves et articles

De la salle d’audience à la salle de gym : comment ne pas perdre la santé en faisant du sport ?

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La fermeture des salles de sport a donné lieu à trois décisions intéressantes et assez concordantes des TA […]

Éric Landot 02/10/2020 Brèves et articles
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