Evidemment, la réouverture des ERP tous ensemble pose un problème pour les commissions de sécurité qui ne peuvent […]
établissement recevant du public
Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]
Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]
Lorsque des travaux sont envisagés à l’intérieur d’un établissement recevant du public (ERP), outre l’autorisation d’urbanisme requise en […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]
Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
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Voici le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du TA de Marseille rejetant le recours […]
La fermeture des salles de sport a donné lieu à trois décisions intéressantes et assez concordantes des TA […]
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