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Femme

Variation du développement génital de l’enfant, interventions médicales et état-civil : le nouveau droit est clair. Il n’a pas suffi à apaiser tous les débats.

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Le régime des variations du développement génital (VDG) correspondent à des cas rares où, à la naissance « […]

Éric Landot 19/10/2023 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Qui doit remplacer l’élu communautaire d’une commune de 1000 habitants et plus… qui est déclaré inéligible

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L’élu communautaire (ou métropolitain) d’une commune de 1000 habitants et plus… qui est déclaré inéligible, doit bien être […]

Éric Landot 31/05/2021 Brèves et articles

Un décret relatif aux violences intra-familiales

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles […]

Éric Landot 28/05/2020 Brèves et articles

Violences, femmes et handicap : le cri d’alarme et les propositions d’une délégation sénatoriale

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La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick Billon (UC – Vendée), a adopté à […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

C. Castaner annonce des mesures en faveur des femmes dans les services d’incendie et de secours

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C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles

Journée des droits des femmes : à ne pas célébrer à grands coups de stéréotypes sexistes… en dépit d’une position assez laxiste du Conseil d’Etat

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Au coeur de l’été 2017, le présent blog commentait une amusante et édifiante ordonnance du TA de Strasbourg en matière […]

Éric Landot 08/03/2018 Brèves et articles

Une circulaire pour la féminisation des titres mais contre l’écriture inclusive

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Voici le texte de la déjà fameuse circulaire du Premier Ministre sur la féminisation des titres, mais contre […]

Éric Landot 22/11/2017 Brèves et articles

Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ?

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Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]

Éric Landot 13/08/2017 Brèves et articles
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