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fonction publique

Le mandat syndical échappe au droit disciplinaire

Une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire, par ailleurs représentant syndical, permet-elle à l’administration d’interdire à […]

Guillaume Glénard 18/02/2016 Brèves et articles

Déclarations sociales nominatives : la circulaire sur les assouplissements est sortie

L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 est censée avoir simplifié les déclarations sociales des employeurs… y compris dans la […]

Éric Landot 03/02/2016 Brèves et articles

Une modification substantielle d’un contrat refusée par l’agent ne constitue pas toujours un licenciement

Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]

Guillaume Glénard 25/01/2016 Brèves et articles

La soustraction sans justification à une contre-visite médicale constitue un abandon de poste

Lorsqu’un fonctionnaire territorial bénéficie d’un congé de maladie, l’autorité territoriale peut demander à un médecin agréé de procéder […]

Guillaume Glénard 18/01/2016 Brèves et articles

L’allocation chômage reste due même si le licenciement est annulé

Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 […]

Guillaume Glénard 11/01/2016 Brèves et articles

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