En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 10 mn 27, les principales jurisprudences […]
Fusion
Une commune nouvelle emporte-t-elle, par elle-même, fusion des associations foncières de remembrement (AFR) des communes historiques ? A […]
MISE À JOUR AU 14/10/2022 VOIR : Le Conseil constitutionnel valide la réforme de la TH telle qu’appliquée […]
Il appartient au « responsable de liste », et à lui seul, aux élections municipales, de décider des […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, […]
Nous accompagnons depuis plusieurs années les habitants de la commune associée de Sainte-Suzanne, qui se sont engagés dans […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Différents outils sont à la disposition des offices de tourisme pour mettre en œuvre une démarche de valorisation […]
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
L’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Nouvelle diffusion En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une […]
En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une courte vidéo (moins […]
En vertu de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le Gouvernement a adopté […]
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