Au JO a été publié le décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d’intérêt public (NOR: CPAM1931529D) qui déconcentre l’adoption de certaines mesures relatives aux GIP dont les activités n’excèdent pas le ressort d’une collectivité.
Groupement d’intérêt public
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Le Contrôle général économique et financier (CGefi) de l’Etat poursuit sa mue et son allègement (voir https://www.economie.gouv.fr/cgefi), avec […]
Le GIP, c’est un peu l’ornithorynque du monde public. Il est : un peu : établissement public (ou […]
Les services de l’Etat ont mis à jour leur très bon guide relatif aux groupements d’intérêt public, dont […]