Le guide relatif aux GIP est à jour

Les services de l’Etat ont mis à jour leur très bon guide relatif aux groupements d’intérêt public, dont le régime a été bouleversé par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.

En 13 fiches, ce document bien fait est téléchargeable gratuitement sur :

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.