GIP : le document qui dit tout… nous en cache un peu

Le GIP, c’est un peu l’ornithorynque du monde public. Il est :

  • un peu :
    • établissement public (ou son ersatz) par le fait qu’il a la personnalité morale et le principe de spécialité
    • contractuel (puisque sa base est contractuelle)
  • un peu :
    • de droit public (c’est une personnalité morale de droit public)
    • de droit privé avec des éléments de droit privé (au cas par cas, peuvent être, ou ne pas être, de droit privé : le personnel, la fiscalité, parfois la comptabilité…)… ajustables au cas par cas donc.

 

Il peut en résulter de redoutables complexités. Mais le GIP (dont le régime a été bouleversé par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011) est aussi dans divers domaines un des rares outils à peu près opérationnels pour associer des partenaires de droit privé et de droit public (parfois en concurrence avec d’autres outils cela dit, en matière culturelle par exemple).

 

Fin 2016, les services de l’Etat avaient mis à jour leur très bon guide relatif aux groupements d’intérêt public. En 13 fiches, ce document bien fait était — et demeure — téléchargeable gratuitement sur :

 

Faut-il jeter ce document de 2016 ? Pas sûr.

Certes, vient d’être diffusée une abondante Instruction n° 2012/11/1624 du 27 février 2013 relative à la création d’un statut commun des groupements d’intérêt public (GIP) (NOR CPAE1811524J) :

 

MAIS à ce jour les abondantes annexes de ce document ne sont pas encore en ligne. Dommage…

Mieux vaut aller sur :

… dont les fiches (les mêmes en fait) annexes ont, elles, été mises à jour (ou à peu près).

 

 

 

 

Iconographie : Platypus (ornithorynque ).